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Élections des membres de la chambre d'agriculture de la région Ile-de-France

Du 27 août au 15 septembre 2018

Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture 2019 doivent être révisées.


Pour les élcteurs individuels, conformément à l'article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime, sont électeurs à condition de respecter les dispositions du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code électoral (voir documents ci-joints).


Pour les groupements professionnels, conformément aux prescriptions des articles R.511 et R.511-11 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs qui votent au nom des groupements mentionnésci-dessous doivent être inscrits comme électeurs individuels dans un département au titre du 1° de l'article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime et être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci. Nul ne peut être électeur pour le compte de plusieurs groupements dans un ou plusieurs collèges mentionnés au 5° de l'article R.511-6 du code rural et de la pêche maritime ((voir documents ci-joints).


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