La municipalité

Démarches administratives

Inscription sur la liste électorale

Où s'adresser :

  1. - Mairie du domicile

Pièces à fournir :

  1. - Carte d’identité, passeport, permis de conduire...
  2. - Justification de domicile (quittance EFD ou France Telecom)

Observations :

Avoir 18 ans au plus tard le dernier jour de  février de l’année à venir  et se faire inscrire avant le 31 décembre de  l’année en cours.

CERTIFICATS

Certificat d'immatriculation

Où s'adresser :

  1. - Sous-Préfecture - www.service-public.fr -  Possibilité de faire une  pré-demande de changement de Titulaire en ligne sur le site.

Pièces à fournir :

  1. - Preuve du contrôle technique
  2. - Carte d’identité ou de séjour
  3. - Justification de domicile (quittance de moins de six mois)

Observations :

Formulaire disponible sur internet : www.service-public.fr


Certificat de nationalité française

Où s'adresser :

  1. - Tribunal d’Instance du domicile.

Pièces à fournir :

  1. - Carte d’identité ou livret de famille

Observations :

Téléphoner au préalable.


Certificat de non gage

Où s'adresser :  Sous-préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule ou sur Internet

Carte Nationale d’Identité (validité 10 ans)

Où s'adresser :

  1. - Mairie du domicile

Pièces à fournir :

  1. - 2 photos d’identité récentes et identiques( ISO/IEC non découpées)
  2. - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
  3. - Ancienne carte d’identité
  4. - Extrait   de naissance délivré par la Mairie de la ville de votre naissance   (validité de moins de trois mois) si CNI périmée de plus de 2 ans

Observations :

En cas de perte ou de vol, remplir en mairie une attestation  perte/vol.  (A partir du 01/01/09, pour son renouvellement l’usager devra   acquitter un droit de timbre de 25 €). Pour une première demande   joindre la photocopie du passeport ou du permis de conduirePour les  mineurs :En cas de divorce, copie du jugement de divorce, photocopie de  la carte d’identité du parent demandeur,rendre l’ancienne carte  d’identité.

Casier judiciaire

Où s'adresser :

  1. - Personnes nées en France métropolitaine et à l’étranger: Service du  Casier Judiciaire - 107, rue du Landreau 44079 Nantes Cedex- 
  2. - Personnes nées  dans les DOM-TOM :Greffe du Tribunal de Grande Instance du Lieu de  Naissance

Pièces à fournir :

  1. - Photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille
  2. - Une enveloppe timbrée.

Observations :

Imprimé à retirer en Mairie ou disponible sur internet : Consultez www.service-public.fr

Légalisation de signature

Où s'adresser :

  1. - Mairie du domicile

Pièces à fournir :

  1. - La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité

Déclaration de décès

Où s'adresser :

  1. - Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

  1. - Livret de famille
  2. - Certificat de décès

Observations :

Dans les 24h du décès

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser :

  1. - Mairie du domicile ou du lieu de mariage. Remplir une demande de second livret de famille

Pièces à fournir :

  1. - Nom, prénom, date et lieu de mariage
  2. - Prénom, date et lieu de naissance de chaque enfant

EXTRAITS D'ACTE

Extrait d’acte de décès

Où s'adresser :

  1. - Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Pièces à fournir :

  1. - Date du décès
  2. - Nom, prénoms
  3. - Photocopie pièce d’identité
  4. - Livret de famille

Observations :

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse


Extrait d’acte de mariage

Où s'adresser :

  1. - Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

  1. - Indiquer date du mariage
  2. - Noms et prénoms
  3. - Photocopie pièce d’identité
  4. - Livret de famille

Observations :

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse


Extrait d’acte de naissance

Où s'adresser :

  1. - Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

  1. - Indiquer date et lieu de naissance
  2. - Nom et prénoms et filiation

Observations :

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, validité de 3 mois


Extrait d’acte de naissance de français nés à l’étranger

Où s'adresser :

  1. - Service central d’état-civil : Ministère des affaires étrangères 11, rue de  la maison blanche 44 941 Nantes Cedex 09 www.diplomatie.gouv.fr

Pièces à fournir :

  1. - Indiquer date et lieu de naissance
  2. - Nom et prénoms et filiation
  3. - Photocopie pièce d’identité
  4. - Livret de famille

Observations :

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Mariage

Où s'adresser :

  1. - Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des 2 conjoints

Pièces à fournir :

  1. - Dossier à remplir, remis par la Mairie.

Observations :

A partir de 15 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes (avant  dispense du Procureur de la République). Dépôt du dossier au moins 4  semaines avant le mariage.

Passeport

(10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs)


Depuis le 27 avril 2009, la mairie ne délivre plus de  passeport. 


Liste des communes des Yvelines où les Feucherollais peuvent  se faire délivrer leur nouveau passeport (le choix de la commune est libre) : Aubergenville, Beynes, Bonnières, Chatou, Conflans   Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle Saint-Cloud, Le   Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons Laffitte,  Mantes-La-Jolie,  Mantes-La-Ville, Maurepas, Monfort l’Amaury, Montigny,  Noisy-Le-Roi,  Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny, Sartrouville,   Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye,   Saint-Rémy-les-Chevreuse, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy, Versailles,   Viroflay.

Permis de chasser

(Première demande)


Où s'adresser :

  1. - Document a retirer à la FICEVY  à Rambouillet (78)

Observations :

Fédération Interdépartementale des Chasseurs de l'Essonne du Val d'Oise et des Yvelines

Recensement militaire(pour les jeunes ayant 16 ans révolus)

(pour les jeunes ayant 16 ans révolus)


Où s'adresser :

  1. - Mairie du domicile

Pièces à fournir :

  1. - Livret de famille des parents
  2. - Carte d’identité du jeune.

Reconnaissance

(gratuit)


Où s'adresser :

  1. - Toutes les mairies

Pièces à fournir :

  1. - Carte d’identité du ou des déclarants (père-mère)
  2. - Justificatif de domicile.

Observations :

Avant ou après la naissance de l’enfant, séparément ou conjointement