La municipalité

Démarches administratives

SUBVENTIONS 2021

Le dossier est à rendre complet avant le 31 octobre 2020.

Toute demande reçue au-delà du 2 novembre 2020 ne pourra être prise en considération.

Inscription sur la liste électorale

Où s'adresser :

  1. Mairie du domicile
  2. En ligne sur "www.service-public.fr"

Pièces à fournir :

  1. Carte d’identité, passeport, permis de conduire...
  2. Justification de domicile (quittance EFD ou France Telecom)

Observations :

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les  listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de  recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription d'office  n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le  recensement, ...), il doit demander à être inscrit  sur les listes  électorales en mairie. 

Conditions : avoir 18 ans au plus tard le dernier jour de  février de l’année à venir  et se faire inscrire avant le 31 décembre de  l’année en cours.

CERTIFICATS

Certificat d'immatriculation

Où s'adresser :

  1. Sous-Préfecture - www.service-public.fr -  Possibilité de faire une  pré-demande de changement de Titulaire en ligne sur le site.

Pièces à fournir :

  1. Preuve du contrôle technique
  2. Carte d’identité ou de séjour
  3. Justification de domicile (quittance de moins de six mois)

Observations :

Formulaire disponible sur internet : www.service-public.fr


Certificat de nationalité française

Où s'adresser :

  • Tribunal d’Instance du domicile.

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité ou livret de famille

Observations :

Téléphoner au préalable.


Certificat de non gage

Où s'adresser :  Sous-préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule ou sur Internet

Carte Nationale d’Identité (validité 15 ans)

Pré-demande en ligne


RDV sur le site de l’Agence Nationale des Titres  Sécurisés (ANTS)
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol.
Après avoir créé votre compte personnel ANTS et saisi votre état-civil  et votre adresse, un numéro de pré-demande vous sera attribué. 


Ensuite, il faut prendre RDV :

  1. Dans les Mairies ayant la biométrie, pour réaliser une prise d’empreintes et fournir les pièces complémentaires demandées.

Liste des communes des Yvelines où les Feucherollais peuvent  se faire délivrer leur Carte d'Identité (le choix de la commune est libre) : Aubergenville,  Beynes, Bonnières, Chatou, Conflans   Sainte-Honorine, Elancourt,  Houdan, Houilles, La Celle Saint-Cloud, Le   Chesnay, Le Pecq, Les  Mureaux, Limay, Maisons Laffitte,  Mantes-La-Jolie,  Mantes-La-Ville,  Maurepas, Monfort l’Amaury, Montigny,  Noisy-Le-Roi,  Plaisir, Poissy,  Rambouillet, Rosny, Sartrouville,   Saint-Arnoult-en-Yvelines,  Saint-Germain-en-Laye,   Saint-Rémy-les-Chevreuse, Trappes,  Triel-sur-Seine, Vélizy, Versailles,   Viroflay.


Observations :

En cas de perte ou de vol, remplir en mairie une attestation  perte/vol.  (A partir du 01/01/09, pour son renouvellement l’usager devra   acquitter un droit de timbre de 25 €). Pour une première demande   joindre la photocopie du passeport ou du permis de conduire. Pour les  mineurs : En cas de divorce, copie du jugement de divorce, photocopie de  la carte d’identité du parent demandeur, rendre l’ancienne carte  d’identité.


A compter du 31 mai 2021, les cartes nationales d'identité seront fabriquées au format électronique. La délivrance d'une carte "ancien format" ne sera plus possible. Il s'agit d’un format carte de crédit, très sécurisé, doté d’un composant électronique qui contient les informations qui y figurent : nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, plus la photo du visage et les empreintes digitales, à l’instar de ce que contient la puce d’un passeport. Elle est également dotée d’un QR code avec les mêmes mentions, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude. Elle contiendra également l’adresse (il y aura 2 adresses pour les enfants en garde partagée).

Casier judiciaire

Où s'adresser :

  1. - Personnes nées en France métropolitaine et à l’étranger: Service du  Casier Judiciaire - 107, rue du Landreau 44079 Nantes Cedex- 
  2. - Personnes nées  dans les DOM-TOM : Greffe du Tribunal de Grande Instance du Lieu de  Naissance
  3. - Sur internet : www.cjn.justice.gouv.fr

Pièces à fournir :

  1. - Photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille
  2. - Une enveloppe timbrée

Légalisation de signature

Où s'adresser :

  1. - Mairie du domicile

Pièces à fournir :

  1. - La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité

Déclaration de décès

Où s'adresser :

  1. - Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

  1. - Livret de famille
  2. - Certificat de décès

Observations :

Dans les 24h du décès

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser :

  1. - Mairie du domicile ou du lieu de mariage. Remplir une demande de second livret de famille

Pièces à fournir :

  1. - Nom, prénom, date et lieu de mariage
  2. - Prénom, date et lieu de naissance de chaque enfant

EXTRAITS D'ACTE

Extrait d’acte de décès

Où s'adresser :

  1. - Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Pièces à fournir :

  1. - Date du décès
  2. - Nom, prénoms
  3. - Photocopie pièce d’identité
  4. - Livret de famille

Observations :

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse


Extrait d’acte de mariage

Où s'adresser :

  1. - Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

  1. - Indiquer date du mariage
  2. - Noms et prénoms
  3. - Photocopie pièce d’identité
  4. - Livret de famille

Observations :

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse


Extrait d’acte de naissance

Où s'adresser :

  1. - Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

  1. - Indiquer date et lieu de naissance
  2. - Nom et prénoms et filiation

Observations :

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, validité de 3 mois


Extrait d’acte de naissance de français nés à l’étranger

Où s'adresser :

  1. - Service central d’état-civil : Ministère des affaires étrangères 11, rue de  la maison blanche 44 941 Nantes Cedex 09 www.diplomatie.gouv.fr

Pièces à fournir :

  1. - Indiquer date et lieu de naissance
  2. - Nom et prénoms et filiation
  3. - Photocopie pièce d’identité
  4. - Livret de famille

Observations :

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Mariage

Où s'adresser :

  1. - Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des 2 conjoints

Pièces à fournir :

  1. - Dossier à remplir, remis par la Mairie.

Observations :

A partir de 15 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes (avant  dispense du Procureur de la République). Dépôt du dossier au moins 4  semaines avant le mariage.

Passeport

(10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs)


Depuis le 27 avril 2009, la mairie ne délivre plus de  passeport. 


Liste des communes des Yvelines où les Feucherollais peuvent  se faire délivrer leur nouveau passeport (le choix de la commune est libre) : Aubergenville, Beynes, Bonnières, Chatou, Conflans   Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle Saint-Cloud, Le   Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons Laffitte,  Mantes-La-Jolie,  Mantes-La-Ville, Maurepas, Monfort l’Amaury, Montigny,  Noisy-Le-Roi,  Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny, Sartrouville,   Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye,   Saint-Rémy-les-Chevreuse, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy, Versailles,   Viroflay.

Permis de chasser

(Première demande)


Où s'adresser :

  1. - Document a retirer à la FICEVY  à Rambouillet (78)

Observations :

Fédération Interdépartementale des Chasseurs de l'Essonne du Val d'Oise et des Yvelines

Pré-plainte en ligne

La déclaration d'une pré-plainte peut se faire directement en ligne, sur le site du gouvernement : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr


Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits concernant :

- Une atteinte aux biens (vols, dégradation, escroqueries...)

- Un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine)


Attention : Pour qu'elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police.

Recensement militaire(pour les jeunes ayant 16 ans révolus)

(pour les jeunes ayant 16 ans révolus)


Où s'adresser :

  1. - Mairie du domicile

Pièces à fournir :

  1. - Livret de famille des parents
  2. - Carte d’identité du jeune
  3. - Justificatif de domicile

Reconnaissance

(gratuit)


Où s'adresser :

  1. - Toutes les mairies

Pièces à fournir :

  1. - Carte d’identité du ou des déclarants (père-mère)
  2. - Justificatif de domicile.

Observations :

Avant ou après la naissance de l’enfant, séparément ou conjointement