La municipalité

Urbanisme

La ville de Feucherolles, par son appartenance à la Plaine de Versailles, ses monuments historiques et dans la continuité de la forêt de Marly, zone forestière protégée est soumise à des procédures d'urbanisme particulières.


Pour tous renseignements ou questions sur votre zone d'habitation, vos projets de construction, veuillez contacter la Mairie de Feucherolles au 01 30 79 93 15.

Projet d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels

Retrouvez l'ensemble des documents concernant la phase de concertation avec le public dans le cadre du projet de PPRN mouvement de terrain sur Chavenay-Feucherolles sur le site yvelines.gouv.fr


Pour rappel les Plans de Prévention des Risques Naturels Majeurs (PPRNM) sont institués par la loi Barnier du 2 février 1995 (article L562-1 à 7 du code l’Environnement). C’est un document réalisé à l’initiative de l’Etat (Préfet), qui associe la Commune.


Le PPRN affiche le risque et les mesures à mettre en œuvre pour s’en prémunir. Il a pour objet de rassembler la connaissance des risques sur un territoire, d’en déduire une délimitation des zones exposées et de définir 3 types de mesures : des mesures générales applicables aux projets de constructions de bâtiments, des mesures applicables aux biens et activités existants ainsi que des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.


Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain des communes de Chavenay et de Feucherolles a été prescrit le 22 février 2021 par arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002.


Ainsi, il a été identifié, sur la commune de Feucherolles, la présence de plusieurs carrières souterraines abandonnées de craie (alimentation des fours à chaux-sucrerie locale) et de calcaire (extraction de matériau de construction). Les phénomènes liés à ces carrières et redoutés à Feucherolles sont :

  • Affaissements
  • Fontis (effondrement localisé)
  • Débourrage de puits

Une meilleure connaissance du risque permet d’appliquer l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme en fonction de l’aléa, de compléter le contenu des documents d’urbanisme (PLU, SCOT) ainsi que de prescrire un PPRN.


La démarche du PPRN doit délimiter les zones exposées au risque ou non directement exposées.


Plusieurs réunions ont eu lieu en présence du service instructeur désigné par le préfet (DDT), l’inspection générale des Carrières (IGC) et les acteurs locaux, au cours desquelles le projet de plan de prévention (note de présentation, règlement, zonage règlementaire) a été réalisé.


Conformément à l’article 5 de l’arrêté de prescription du plan, les études et documents produits à l’issue de chaque phase d’association avec la commune sont rendus accessibles au public.  


Le planning prévisionnel de la suite de la procédure d’élaboration du PPRN :


Novembre 2021 :

Concertation avec le public : mise en ligne du dossier de concertation sur le site internet de l’état.

Information aux Feucherollais sur les réseaux sociaux, la publication d’un article dans le journal « Vivre au Village, sur le site internet en coordination avec la DDT pour le recueil des observations ou registre municipal en mairie.  

  

Janvier/Février 2022 : Consultation des personnes publiques associées.

Octobre 2022 : Tenue de l’enquête publique.

Décembre 2022 : Rapport du commissaire enquêteur au préfet et au tribunal administratif.

Début 2023 : Approbation du PPRN.

P.L.U

Quand faire un dossier d'autorisation ?

Tout changement sur votre logement, fenêtres, toiture, portail, cabanon de jardin (en fonction de sa taille) ou piscine doit être obligatoirement signalé au service urbanisme de votre ville avec la création d'un dossier d'urbanisme. 

Autorisation d'Urbanisme

Les formulaires sont disponibles sur le site :

www.service-public.fr


Conformément à la Loi ELAN, le pétitionnaire qui le souhaite  (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) peut désormais  déposer en format numérique son dossier d’urbanisme, à l’adresse  suivante :


urbanisme@feucherolles.fr 

 

Vous envisagez d'agrandir votre  maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou  un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une  piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de  déposer votre permis de construire et plus largement votre demande  d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager,  permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos  travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin,  fenêtres, panneaux solaires...).


En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.

L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (ADAU) vous permet, que vous soyez particulier ou professionnel, d'être guidé  pas à pas pour constituer un dossier complet intégrant l'ensemble des  pièces complémentaires attendues. Cette démarche permet à ce titre de  réduire les risques de rejets de dossier, de contentieux et toute autre  difficulté liée à une demande d'autorisation d'urbanisme, grâce à une  meilleure complétude des dossiers transmis.


Afin  que votre dossier, déposé par voie dématérialisée, puisse être reçu et  traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre  courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. 


Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format .pdf, et ne pas dépasser 10 Mo. 


Pour  les permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, permis d'aménager, en cas de non-réception de votre récépissé  de dépôt dans un délai de 7 jours, votre dossier sera considéré comme  n’ayant pas été réceptionné.


Votre dossier  dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de  la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction. 


Nous  vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre  dossier d’autorisation d’urbanisme en format papier, en Mairie. Il sera ensuite traité de la même façon par le Pôle intercommunal d'instruction situé à côté de la Mairie de Feucherolles.



Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)


En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans - https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique.

Centre d'instruction du droit des sols

En mairie de Feucherolles

(à l'arrière de la Mairie)

Centre d'instruction du droit des sols du territoire de la Communauté de Communes Gally-Mauldre

Tel : 01 30 55 12 69


Responsable du service : Mathieu BOURG

Adjointe : Cécilia FOURNEROT

Instructeur du droit des sols : Cécilia FOURNEROT, Justine GUERIN,  Lucie LEPAGE, Estelle CALMETTE, Arnaud QUETER

Accueil : Vanessa ALONSO